- Circulaire du Ministère de l’Education nationale sur la scolarisation des élèves handicapés : La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=110092
- Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/12/ETSD1625986D/jo
- Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés :https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/AFSA1632655D/jo
- Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030820633&categorieLien=id
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