• Guide "Accompagner les étudiants en situation de handicap dans les Grandes Écoles" 

• Circulaire du Ministère de l’Education nationale sur la scolarisation des élèves handicapés : La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap 

• Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau 
  

•   Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés
  
  

•  Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue